Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Vito Art Métal
1. Identité du vendeur et champ d’application
Le site www.vitoartmetal.com est exploité par Victor Dulin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Vito Art Métal.
Adresse : 18 rue Ferdinand Buisson, 66100 Perpignan, France.
SIREN : 478 944 770
SIRET : 478 944 770 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94478944770
E-mail : contact@vitoartmetal.com
Téléphone : +33 6 95 68 61 54
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur le site par des consommateurs. La version applicable est celle accessible au moment de la commande.
2. Produits et créations artisanales
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche : matériaux, dimensions lorsqu’elles sont renseignées, options et possibilités de personnalisation.
Les créations réalisées à la main peuvent présenter de légères variations de finition. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques convenues ni les garanties légales.
Pour les articles sur mesure, le client renseigne les informations demandées, notamment son tour de poignet. En cas de doute, il peut contacter l’atelier avant de commander.
Les œuvres proposées uniquement sur devis ne peuvent pas être achetées directement aux conditions d’un article disponible au panier. Le prix, la livraison et les modalités particulières sont précisés dans le devis.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises applicables à la vente, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont présentés avant la validation du paiement. Le prix facturé est celui accepté au moment de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant payé sur le site, ils restent à la charge du destinataire, sous réserve des règles applicables.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne ses articles, renseigne les éventuelles options et vérifie le contenu de son panier, son adresse et le montant total avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du règlement. Le paiement est exigible à la commande.
Une confirmation est envoyée par e-mail. Si un article commandé est finalement indisponible, le client est informé et les sommes correspondant à l’article indisponible sont remboursées. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.
5. Fabrication et préparation
Les bracelets fabriqués ou ajustés à la commande nécessitent 2 à 4 jours ouvrés de préparation, à compter de la confirmation du paiement et de la réception des informations nécessaires à leur réalisation.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour les autres créations, notamment les sculptures ou commandes particulières, le délai est indiqué sur la fiche produit ou convenu avant la commande.
Le délai de fabrication s’ajoute au délai de transport. En cas de retard, Vito Art Métal informe le client ; cette information ne supprime pas ses droits légaux.
6. Livraison
Les livraisons sont proposées en France et à l’étranger, dans les destinations disponibles lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués avant le paiement. Pour les pièces nécessitant un transport particulier, ils sont précisés dans le devis.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Toute correction doit être signalée rapidement à contact@vitoartmetal.com.
Vito Art Métal reste responsable de la bonne exécution de la livraison. Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la prise de possession physique du bien.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Si le colis arrive endommagé ou incomplet, le client est invité à contacter l’atelier rapidement, avec des photographies si possible. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.
7. Rétractation et retours
Le client peut notifier sa rétractation sans motif dans les 14 jours suivant la réception du produit. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Vito Art Métal accorde également cette possibilité aux articles sur mesure ou personnalisés, aux mêmes conditions.
La demande peut être envoyée à contact@vitoartmetal.com ou par courrier à l’adresse du vendeur, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration claire.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, à :
Vito Art Métal — Victor Dulin
18 rue Ferdinand Buisson
66100 Perpignan — France
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. Pour un bien ne pouvant être renvoyé normalement par la poste, leur estimation est communiquée avant l’achat.
Le produit doit être correctement protégé. Le client répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
8. Remboursement
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les sommes versées sont remboursées, frais de livraison standard initiaux compris. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire, sans frais. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
9. Garanties légales
Vito Art Métal répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité. Durant cette période, les défauts apparus sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf exception légale.
Il peut demander réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité est gratuite, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La réparation prolonge la garantie de six mois. Lorsque le remplacement est imposé à la place de la réparation choisie, un nouveau délai de deux ans commence.
La garantie des vices cachés permet, dans les deux ans suivant la découverte du vice, de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, selon les conditions légales.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties, notamment de retour, ne sont pas à la charge du client.
Contact : contact@vitoartmetal.com.
10. Réclamations et médiation
Pour toute difficulté, le client peut contacter Victor & Sophie à contact@vitoartmetal.com ou écrire à l’adresse du vendeur.
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur.
La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles, leurs finalités et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant à l’étranger des protections impératives dont il bénéficie en application des règles applicables.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Victor Dulin — Vito Art Métal, 18 rue Ferdinand Buisson, 66100 Perpignan, France — contact@vitoartmetal.com.
Je vous notifie ma rétractation concernant l’achat suivant :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement pour un envoi sur papier :